Politique de Confidentialité & Charte RGPD (2026)

La transparence opérationnelle et le respect absolu de la vie privée de nos adhérents constituent le fondement déontologique d'ASS CORSICA BIEN ETRE.

I. Portée et Définition de notre Charte de Confidentialité Institutionnelle

1.1 L'engagement de non-commercialisation des données

En tant qu'association à but non lucratif œuvrant dans le champ de la santé publique et de l'utilité publique, ASS CORSICA BIEN ETRE applique des directives de protection des données d'une rigueur absolue. Nous formulons l'engagement solennel et statutaire de ne jamais procéder à la vente, à la commercialisation, au transfert ou à l'échange d'aucune coordonnée ou donnée d'observation collectée sur notre portail. Contrairement aux structures commerciales du bien-être, notre action s'inscrit exclusivement dans un cadre de solidarité publique et d'intérêt général, exempt de tout objectif lucratif ou publicitaire.

Chaque flux d'information, qu'il provienne de notre formulaire d'admission de contact ou de nos bilans d'activité physique adaptés, sert uniquement à structurer l'encadrement technique de nos ateliers de terrain. Cette étanchéité par rapport aux réseaux marchands garantit une intégrité complète et rassure l'ensemble de nos bénéficiaires sur la destination éthique de leurs démarches administratives.

1.2 L'identité administrative du délégué à la protection (DPO)

La responsabilité juridique et le contrôle de l'application des réglementations RGPD au sein d'ASS CORSICA BIEN ETRE sont délégués à notre Secrétaire Général, assisté par l'un des membres du Conseil d'Administration. En qualité de délégué à la protection des données (DPO), il veille à ce que l'enregistrement, le traitement et la purge de chaque dossier d'admission respectent scrupuleusement les exigences législatives de la CNIL et les directives européennes en vigueur pour l'exercice 2026.

Le délégué est également chargé de conduire l'évaluation annuelle de notre système d'archivage informatique rattaché à notre siège de Pernicaggio. Pour toute question relative à l'usage de vos données ou pour l'exercice de vos droits légaux, vous pouvez le contacter directement à l'adresse électronique institutionnelle suivante : manciraji97@gmail.com.

II. Nature des Données Collectées de Terrain et Finalités de l'Instruction

2.1 L'observation des adhésions via le portail de contact

Pour instruire convenablement les dossiers d'adhésion gratuite et planifier la répartition géographique de nos ateliers sport-santé, nous recueillons uniquement les informations indispensables fournies volontairement par l'utilisateur :

2.2 La limitation stricte des durées de conservation des dossiers

ASS CORSICA BIEN ETRE s'impose une politique drastique de rétention minimale de l'information. Les coordonnées et messages transmis via notre formulaire de contact sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction administrative du dossier (ne dépassant pas un délai de trente jours ouvrés après traitement). À l'issue de cette période, et sauf intégration formelle et validée du demandeur au sein de nos listes de bénévoles actifs de terrain, la totalité des supports numériques et papiers contenant ces données est détruite de façon irréversible.

Pour nos bénévoles et adhérents réguliers participants à nos programmes de métrologie clinique (VO2Max, test postural), les données de suivi physiologique sont conservées sous forme strictement anonymisée, dénuée de tout identifiant direct. Ce protocole scientifique garantit un archivage de recherche statistique d'intérêt général conforme aux objectifs statutaires et validé par notre audit 2026.

III. Droits Procéduraux des Adhérents et Exercice Législatif (RGPD)

3.1 La procédure de demande de rectification ou de purge

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", chaque citoyen ayant transmis des données à ASS CORSICA BIEN ETRE dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de ses données personnelles. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucune formalité complexe ou contrainte financière. Il vous suffit d'envoyer une demande écrite motivée par courrier électronique à l'adresse manciraji97@gmail.com, ou par voie postale à notre adresse officielle de Pernicaggio.

Notre délégué à la protection des données s'engage réglementairement à traiter votre demande de purge et à vous en notifier la confirmation administrative sous un délai maximum de soixante-douze heures à compter de la réception du courriel. Cette réactivité démontre notre éthique de gestion et notre respect sincère de la souveraineté numérique de nos adhérents corses.

IV. Mesures de Sécurité Physique et Transparence Opérationnelle des Serveurs

4.1 L'audit 2026 de nos infrastructures d'hébergement ruraux

La sécurisation des flux de données contre tout accès non autorisé, altération ou fuite constitue une priorité absolue de notre pôle informatique. Notre portail documentaire bénéficie d'un chiffrement SSL/TLS de niveau industriel sur l'ensemble de ses pages. Les terminaux de traitement rattachés à notre siège social de Pernicaggio font l'objet d'un contrôle d'accès physique strict et de pare-feux logiciels actualisés de façon permanente par nos techniciens bénévoles de terrain.

Dans le cadre de l'audit 2026 de transparence opérationnelle, une évaluation complète de la sécurité de nos serveurs d'hébergement ruraux a été réalisée, confirmant l'absence de toute vulnérabilité critique et validant la parfaite préservation de l'équilibre technologique de notre réseau. L'association démontre ainsi qu'une structure d'intérêt public à but non lucratif peut appliquer des standards de sécurité informatique équivalents à ceux des grandes institutions nationales.