Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

En accédant au portail ou en participant à nos ateliers de sport-santé, vous acceptez sans réserve les présentes conditions régissant l'activité d'intérêt général d'ASS CORSICA BIEN ETRE.

I. Objet des Conditions Générales et Acceptation Légale Obligatoire

1.1 Champ d'application statutaire d'utilité publique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de notre portail informatique documentaire ainsi que le cadre d'accès à nos aménagements et programmes de terrain. ASS CORSICA BIEN ETRE, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W2A1000665), met ce portail à la disposition du public pour promouvoir l'activité physique adaptée à visée thérapeutique et préventive en Corse. Tout accès aux informations publiées ou toute soumission de dossier d'onboarding présuppose l'acceptation formelle et irrévocable de la totalité de ces clauses légales.

En s'engageant à respecter ce cadre réglementaire, l'utilisateur contribue activement au bon ordre administratif et à l'harmonie sociale indispensable à l'accomplissement de notre mission de solidarité. Ces règles s'appliquent à tous les visiteurs, bénévoles et bénéficiaires de nos activités territoriales.

1.2 Modification unilatérale et mises à jour (Jalon 2026)

ASS CORSICA BIEN ETRE se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour unilatéralement les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation nationale ou de l'intégration de nouveaux jalons du projet opérationnel. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le portail et s'imposent de façon immédiate à l'utilisateur. Nous invitons nos usagers à consulter périodiquement cette page pour se tenir informés des dernières régulations de gestion validées par notre conseil éthique.

II. Nature Juridique Non Marchande de notre Portail Documentaire

2.1 L'absence intégrale de transactions marchandes

Il est rappelé avec insistance que l'ensemble des contenus, programmes, tracés de sentiers, fiches d'exercices et bilans cliniques présentés sur ce portail sont mis à disposition à titre purement gracieux et non lucratif. ASS CORSICA BIEN ETRE n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien et ne propose aucune prestation marchande payante. Ce portail répond strictement aux exigences des programmes de subventions éco-responsables et d'utilité publique, excluant tout démarchage publicitaire ou affiliation d'intérêt privé.

L'admission à nos sessions d'activités physiques adaptées est gratuite et repose uniquement sur l'engagement bénévole de nos encadrants formés et la charte de solidarité de nos participants. Aucune contrepartie financière directe ou indirecte ne peut être exigée pour l'utilisation de nos équipements physiques implantés dans les villages partenaires.

2.2 La transparence opérationnelle de la propriété intellectuelle

Les textes, rapports administratifs, schémas métrologiques, logos et balisages iconographiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive d'ASS CORSICA BIEN ETRE ou font l'objet d'autorisations d'usage non commercial. Toute reproduction, copie ou diffusion partielle de ces éléments à des fins lucratives ou publicitaires privées est strictement interdite par le Code de la propriété intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires devant la juridiction compétente.

Toutefois, le partage de nos fiches d'exercices sport-santé dans un cadre familial ou au profit d'autres associations d'intérêt général à but non lucratif est chaleureusement encouragé, à condition de mentionner de façon explicite l'origine documentaire de la source (ASS CORSICA BIEN ETRE - Portail 2026).

III. Code de Conduite de l'Utilisateur et Usage des Espaces de Terrain

3.1 Le respect éco-responsable des sentiers de randonnée actifs

Les usagers de nos parcours balisés I Chjassi di a Salute et de nos espaces d'exercice physique Spazi Motrice s'engagent à adopter un comportement éco-responsable exemplaire. La préservation des habitats naturels, la tranquillité de la faune sauvage de la vallée de la Gravona et le respect de la flore du maquis sont des obligations absolues pour chaque marcheur. Il est strictement interdit de jeter des déchets, d'allumer des feux de camp, de s'écarter des sentiers balisés sécurisés ou de dégrader de quelque manière que ce soit la signalétique de santé implantée par nos techniciens bénévoles.

Toute constatation d'infraction à ces principes de civisme entraînera l'exclusion immédiate et définitive de l'intéressé de l'ensemble de nos programmes d'activités physiques adaptées, sans préjudice des éventuelles sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement français.

IV. Clause de Limitation de Responsabilité et Droit Applicable

4.1 L'orientation informative des indicateurs d'évaluation physique

Les informations, indicateurs physiologiques et fiches de sport-santé figurant sur le portail d'ASS CORSICA BIEN ETRE sont communiqués à titre de sensibilisation et d'éducation préventive. Ils ne constituent en aucun cas des avis médicaux professionnels ou des prescriptions cliniques personnalisées. Ces contenus ne sauraient se substituer à une consultation médicale classique auprès de votre médecin traitant ou d'un spécialiste de santé agrée.

L'association décline toute responsabilité en cas d'accident corporel, de traumatisme musculaire ou de malaise cardiovasculaire survenant lors de la pratique autonome d'exercices physiques sur nos installations ou sentiers balisés, les usagers effectuant ces mouvements sous leur seule responsabilité civile et physique.